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Échelons

Les sources

Grille indiciaire de la fonction publique en 2026

Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, article 3, lu le 16 novembre 2026.

La valeur annuelle du traitement et de la solde définis respectivement à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique, à l'article 42 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée et à l'article L. 4123-1 du code de la défense, afférents à l'indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension est fixée à 5 907,34 € à compter du 1er juillet 2023.

Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, article 8, lu le 16 novembre 2026.

Les militaires à solde mensuelle, les fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, à l'exclusion des personnels rétribués sur la base des salaires pratiqués dans le commerce et l'industrie en fonctions sur le territoire européen de la France et dans les départements d'outre-mer, occupant à temps complet un emploi doté d'un indice inférieur à l'indice majoré 366 perçoivent néanmoins le traitement afférent à l'indice majoré 366 (indice brut 367).

Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982, barème A, lu le 16 novembre 2026.

BARÈME A CORRESPONDANCE ENTRE INDICES BRUTS ET MAJORÉS AU 1ER JANVIER 2024

Indemnité des maires en 2026

Article L2123-23 du code général des collectivités territoriales, lu le 16 novembre 2026.

Les maires des communes ou les présidents de délégations spéciales perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant : Population (en habitants) Taux (en % de l'indice) Moins de 500 28,1 De 500 à 999 44,3 De 1 000 à 3 499 55,7 De 3 500 à 9 999 58,3 De 10 000 à 19 999 67,6 De 20 000 à 49 999 90 De 50 000 à 99 999 110 100 000 et plus 145 Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire. L'indemnité de fonction versée aux maires des communes de 100 000 habitants et plus peut être majorée de 40 % du barème prévu au deuxième alinéa, à condition que ne soit pas dépassé le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux membres du conseil municipal hors prise en compte de ladite majoration.

Article L2123-20 du code général des collectivités territoriales, lu le 16 novembre 2026.

I.-Les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982, barème A, lu le 16 novembre 2026.

BARÈME A CORRESPONDANCE ENTRE INDICES BRUTS ET MAJORÉS AU 1ER JANVIER 2024

Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, article 3, lu le 16 novembre 2026.

La valeur annuelle du traitement et de la solde définis respectivement à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique, à l'article 42 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée et à l'article L. 4123-1 du code de la défense, afférents à l'indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension est fixée à 5 907,34 € à compter du 1er juillet 2023.

Durée des échelons

Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016, article 3, lu le 16 novembre 2026.

I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle de rémunération C1 est fixée ainsi qu'il suit :

Décret n° 88-547 du 6 mai 1988, article 11, lu le 16 novembre 2026.

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent de maîtrise est fixée ainsi qu'il suit :

Décret n° 88-547 du 6 mai 1988, article 12, lu le 16 novembre 2026.

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent de maîtrise principal est fixée ainsi qu'il suit :

Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010, article 24, lu le 16 novembre 2026.

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des cadres d'emplois régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :

Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987, article 17, lu le 16 novembre 2026.

La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :